Information et confidentialité

Aperçu de la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) se conforme aux règles en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information qui figurent dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (LAIPVP).

La SIERE est une organisation sans but lucratif et sans capital actions établie en vertu de la Partie II de la Loi de 1998 sur l’électricité. Conformément à ses objets présentés au paragraphe 6(1) de la Loi de 1998 sur l’électricité, la SIERE recueille, utilise, conserve, divulgue et transfère des renseignements afin d’assurer la prestation de nos programmes et de nos fonctions commerciales pour nous acquitter de notre mandat qui est prévu par la loi, notamment l’exploitation des marchés administrés par la SIERE, l’exercice d’activités encourageant l’économie et l’utilisation efficace de l’électricité, et l’exercice d’activités favorisant la réalisation des objectifs fixés de suffisance, de fiabilité et de sécurité de l’approvisionnement et des ressources en électricité de l’Ontario.

La SIERE a pour objet de procurer un droit d’accès à l’information régie par les organismes publics conformément aux principes énoncés au paragraphe 1(a) de la LAIPVP. De plus, la SIERE est tenue de protéger la vie privée des particuliers en ce qui concerne les renseignements personnels à leur sujet détenus par la SIERE et de conférer aux particuliers le droit d’accès à ces renseignements. Veuillez cliquer sur les liens applicables ci-après pour obtenir de plus amples renseignements sur la Politique en matière de protection de la vie privée et la procédure de demande d’accès à l’information de la SIERE.

Protection de la vie privée et FAQ

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de renseignements personnels que la SIERE peut recueillir, la façon dont la SIERE utilise ces renseignements, et les personnes à qui la SIERE peut les communiquer, veuillez visiter la page Web « Protection de la vie privée et FAQ ». La page Web « Protection de la vie privée » présente également des renseignements sur les mesures que la SIERE prend pour préserver la confidentialité des renseignements et sur la procédure pour consulter et mettre à jour vos renseignements personnels.

Accès à l’information (Demande d’accès à l’information)

Cette page présente la procédure d’accès à l’information auprès de la SIERE conformément à la LAIPVP. Elle décrit également les étapes à suivre pour soumettre une demande d’accès à l’information (DAI) à l’aide du Portail de demandes de documents publics (DDP).

Coordonnées

Pour poser des questions ou faire part de vos préoccupations à l’égard de la confidentialité des renseignements ou de l’accès à l’information de la SIERE, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Agent de protection de la vie privée : privacy@ieso.ca

Accès à l’information : freedomofinformation@ieso.ca

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des pratiques de la SIERE en matière de protection de la vie privée, de vos renseignements personnels ou de l’administration des demandes d’accès à l’information qui demeurent non résolues après avoir communiqué avec la SIERE, vous pouvez communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario aux adresses ou aux numéros suivants :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8
Courriel: info@ipc.on.ca
Site Web: www.ipc.on.ca

Téléphone : 416 326-3333
Appels interurbains : 1 800 387-0073 (en Ontario)
ATS: 416 325-7539
Pour joindre l'agente des communications bilingue, veuillez composer le 416 326-4804
Télécopieur : 416-325-9195