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Conditions d'utilisation

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Conditions générales

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Les logos et marques de certification de la SIERE, de même que tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenu dans le site Internet sont des marques de commerce de la SIERE ou de ses concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la SIERE ou du titulaire de la marque de commerce en question.

Ce site Internet est protégé par la loi canadienne sur le droit d'auteur. Sauf disposition contraire de la loi canadienne sur le droit d'auteur ou tel qu'il est expressément indiqué à l'égard de certains renseignements contenus dans ce site Internet, tous les renseignements contenus sur ce site Internet sont protégés par la marque de droit d’auteur suivante : © Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, 2004-2020. Tous droits réservés.

Dans le cadre de vos relations avec la SIERE, la SIERE détient tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits de marque de commerce, sur tous les documents présents sur le site Internet ou en faisant partie, y compris tous les documents écrits, audiovisuels ou autres et les éléments graphiques du site Internet (le « contenu »). Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, à condition que les éléments suivants figurent sur toutes les reproductions : « © Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, 2004-2019. Tous droits réservés. Ces informations sont assujetties aux Conditions d'utilisation énoncées dans le site Internet de la SIERE (www.ieso.ca/francais)», vous disposez d'une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence et non cessible pour utiliser et reproduire le contenu.

L'autorisation écrite expresse et préalable de la SIERE est requise pour l’utilisation ou la reproduction de tout contenu qui n'est pas inclus dans la licence ci-dessus, notamment les droits sur les marques de commerce, le code du site Internet et/ou l'utilisation du contenu à toute fin non expressément autorisée ci-dessus.

Nonobstant ce qui précède, le contenu peut faire l'objet d'un accord distinct entre vous et la SIERE ou être assujetti à de modalités supplémentaires qui sont incluses dans le contenu ou qui l'accompagnent, auquel cas vous convenez que dans la mesure où l'accord distinct ou les modalités supplémentaires sont incompatibles avec les présentes Conditions d'utilisation, l'accord distinct ou les modalités supplémentaires l'emporteront dans la mesure d’une telle incompatibilité. Toute utilisation du contenu autre que celle expressément autorisée aux présentes (ou dans un accord distinct ou des modalités supplémentaires) est strictement interdite et mettra fin à la licence susmentionnée.

Utilisation acceptable En tant que condition d'accès au site Internet et au contenu, vous vous engagez à vous abstenir de faire ce qui suit:

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  3. Utiliser le site Internet ou le contenu d'une manière qui nuit à la SIERE, à ses prestataires de services, aux entreprises de distribution locales ou aux usagers de l'Ontario.
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  6. Tenter d'accéder à des données que vous n’êtes pas autorisé à consulter.
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Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité de la SIERE

Votre utilisation de ce site Internet et de son contenu se fait exclusivement à vos propres risques. La SIERE et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants (collectivement, le « groupe de la SIERE ») n'assument aucune responsabilité quant à la disponibilité, à l'exactitude, à l’exhaustivité ou à l'actualité de toute partie ou information de ce site Internet ou de tout contenu. La SIERE et chacun des membres du groupe de la SIERE n'ont aucune obligation, et déclinent toute obligation, de mettre à jour ou de corriger toute partie ou information de ce site Internet ou du contenu.

La SIERE fournit ce site Internet, y compris toutes les informations qu'il contient et son contenu, uniquement « en l'état » et « sous réserve de disponibilité. » Ni la SIERE ni aucun autre membre du groupe de la SIERE n'offrent d'engagement ou de garantie de quelque nature que ce soit concernant ce site Internet, y compris : a) un quelconque engagement ou garantie selon lequel une information de ce site Internet est, en tout ou en partie, disponible, exacte, complète, à jour ou exempte de virus ou autre élément destructeur ou b) un quelconque engagement ou garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'atteinte aux droits d'un tiers.

En aucun cas la SIERE ou l’un ou l’autre des membres du groupe de la SIERE ne sera responsable, relativement au présent site Internet (y compris tout son contenu), pour quelque question que ce soit, envers une quelconque personne physique, société de personnes ou société avec ou sans capital social, fiducie, fondation, coentreprise, autorité publique ou toute autre entité ou association constituée ou non de quelque nature que ce soit : a) d'un préjudice direct; b) d'un préjudice indirect, spécial, accessoire, contingent ou consécutif (y compris la perte de revenus ou de profits réels ou prévus, la perte de clientèle, la perte ou la détérioration de données ou de toute autre information, l'incapacité de réaliser les économies prévues ou la perte d'utilisation découlant de l'utilisation ou de la confiance dans toute partie ou information de ce site Internet ou de tout autre site auquel ce site Internet est relié par un hyperlien ou un pointeur ou pour tout autre préjudice économique, et ce, même si la SIERE ou un membre du groupe de la SIERE a été informé du risque que ces dommages surviennent; c) des dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou aggravés ou d) d’une contribution ou indemnité.

Vous vous engagez à indemniser la SIERE et chaque membre du groupe de la SIERE contre toutes mises en cause de leur responsabilité à l'égard des amendes, pénalités, réclamations, demandes, poursuites, dommages-intérêts, coûts et dépenses (y compris les honoraires et dépenses d'avocat) qui pourraient survenir en lien avec : a) votre utilisation de ce site Internet; b) tout manquement de votre part à l'une ou l’autre des présentes Conditions d'utilisation; c) votre non-respect des lois, statuts, règlements, arrêtés, règles, codes ou traités applicables ou d) tout acte illicite intentionnel de votre part.

Hyperliens

Ce site Internet peut contenir des hyperliens ou des pointeurs vers d'autres sites Internet hébergés sur des serveurs maintenus par des tiers sur lesquels la SIERE n'a aucun contrôle. Par conséquent, votre utilisation de ces autres sites Internet est entièrement à vos propres risques, et la SIERE n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces sites Internet. Aucun des hyperliens ou pointeurs vers ces autres sites Internet ne doit donner à penser que la SIERE autorise, endosse ou cautionne un tel autre site Internet ou toute information contenue dans un tel autre site.

Si vous créez un lien vers ce site Internet, vous ne pouvez pas: a) déclarer ou laisser entendre que la SIERE autorise, endosse ou cautionne les biens, services ou autres renseignements contenus dans l'autre site Internet; b) présenter faussement la relation, le cas échéant, entre l'autre site Internet et la SIERE ou c) utiliser toute marque de commerce, marque de service, nom commercial, copyright ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la SIERE (incluant aux fins de fabrication de métaux) sans le consentement préalable écrit de la SIERE.

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La SIERE s'engage à assurer l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel conformément à la Politique de protection de la vie privée de la SIERE (www.ieso.ca/Protection-de-la-vie-privee).

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Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Requêtes

Les demandes de renseignements concernant les présentes Conditions d'utilisation doivent être adressées à IESO Communications à l'adresse communications@ieso.ca.

 

Dernière mise à jour: 8 juillet 2020